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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord-cadre à marchés subséquents : Travaux d’extension et de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement de la CCG (Marché n°201917) Marché subséquent n°08 (202108): Travaux de renouvellement de réseau d’eau potable route de la cote à

# Décisions
Date de délibération : 04/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/08/2022
2022_70_decision_avt_02_bortoluzzi_202109.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Convention portant sur une prestation de coaching à l’intention d’un agent de la Communauté de Communes

# Décisions
Date de délibération : 04/08/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/08/2022
2022_68_coaching_cdg74.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Convention d'entretien et de financement - rond-point du collège de Vulbens

# Décisions
Date de délibération : 27/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/07/2022
2022_67.pdf PDF - 2.41 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement de la conduite communautaire d'eau potable - chemin rural dit des communaux de Blecheins sur la commune d'Archamps (marché n°202238_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 21/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/07/2022
2022_65_decision_moe_archamps_blecheins_v1_relumhd.pdf PDF - 0.53 Mo Télécharger

Marché de maîtrise d’œuvre pour la création et l’équipement des forages d’eau potable F3 et F4 et son raccordement hydraulique et électrique à l’installation existante (édicule) au lieu-dit Matailly-Moissey (marché n°202236_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_59_attrib_moe_f3f4.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Travaux de réseaux humides Entrée Sud, Quartier Gare, Av. Louis Armand Commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202006) Lot n°01A : Réseaux eaux usées et eau potable Approbation de l’avenant n°1

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_62_decision_avt01_louis_armand.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger