Actes administratifs

Délégation de signature au profit de Monsieur Franck PERRIN, directeur adjoint des Régies de l’Eau et de l’Assainissement du Genevois

#Administration

Date de délibération : 08/12/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Eau-assainissement

Date de délibération : 08/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Administration

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/03/2024

#Social

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/12/2023

#Social

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2023

#Mobilité

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2023

#Liste des délibérations

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/12/2023

#Transition écologique

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2023

#Administration

Date de délibération : 30/11/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/12/2023

#Finances

Date de délibération : 27/11/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2023