Actes administratifs

Budget principal – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Administration

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/03/2024

#Finances

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Eau

Date de délibération : 18/12/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 22/12/2023

#Finances

Date de délibération : 14/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/12/2023

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Transition écologique

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/12/2023

#Economie

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

#Economie

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023