Tramway - Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway - Création, désignation de représentants et approbation du règlement intérieur
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Délibération
Date de délibération : 26/09/2022Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 04/10/2022
Mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'EU et d'AEP secteur de la Rippe à Viry (marché n°202248_ccg) - Attribution
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Décisions
Date de délibération : 19/09/2022Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 20/09/2022
Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'AEP route de Vovray à Archamps (marché n°202230_ccg) - Déclaration sans suite de la procédure de consultation
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Décisions
Date de délibération : 19/09/2022Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 20/09/2022