Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Marché d’assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l’emploi sur le territoire de la CCG (Marché 202308_ccg) - Approbation de l’avenant n°01

#Décisions
Date de délibération : 31/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/07/2023
2023_73_global.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques de l’Acquit à Valleiry (marché n°202339_ccg) - Approbation

#Décisions
Date de délibération : 31/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/07/2023
2023_71_global.pdf PDF - 2.66 Mo Télécharger

Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’une extension de la zone d’activités économiques des Grands Champs Sud à Viry (marché n°202340_ccg) - Approbation

#Décisions
Date de délibération : 31/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/07/2023
2023_72_global.pdf PDF - 2.61 Mo Télécharger

Marché de mission de maîtrise d’œuvre et ordonnancement, pilotage et coordination pour l’aménagement de la Viarhôna et 2 axes cyclables structurants à l’échelle de la Communauté de Communes du Genevois – Lot n°01 Maîtrise d’œuvre et études réglementaires

#Décisions
Date de délibération : 17/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2023
2023_68_global.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger

Demande de subvention pour l’étude de Schéma directeur de l’assainissement collectif, diagnostic des réseaux, complément du SIG assainissement et prestations topographiques

#Décisions
Date de délibération : 17/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/07/2023
2023_69_decision_sub_sda.pdf PDF - 0.28 Mo Télécharger

SAGE de l’Arve, Contrat Global et PAPI – Participation de la Communauté de Communes du Genevois au titre de l’année 2023

#Décisions
Date de délibération : 11/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/07/2023
2023_67_global.pdf PDF - 3.03 Mo Télécharger

Mission de consolidation et d’approfondissement de diagnostics existants en vue d’établir un diagnostic social de territoire, préalable à la signature de la Convention Territoriale Globale entre la CAF et la CCG (marché n°202307) Avenant n°01

#Décisions
Date de délibération : 11/07/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/07/2023
2023_65_global.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger