Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie assainissement

#Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_fin144.pdf PDF - 0.55 Mo Télécharger

Adhésion au contrat-cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion (CDG) 74

#Délibération
Date de délibération : 05/12/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/12/2022
20221205_b_rh48.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger