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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d'une Maison d'Assistantes Maternelles et la rénovation d'un logement (marché n°202221_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_58_decision_attrib_moe_creches.pdf PDF - 0.64 Mo Télécharger

Accord-cadre pour des travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d’eaux usées (Marché n°202132_ccg) - Approbation de l’avenant n°02

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_61_decision_avt02_tst.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Acquisition d'une flotte de vélos à assistance électrique, d’occasion, avec accessoires pour mise à disposition des habitants de la CCG (marché n°202239_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_64_decision_acquisition_vae.pdf PDF - 0.57 Mo Télécharger

Marché de maîtrise d’œuvre pour la création et l’équipement des forages d’eau potable F3 et F4 et son raccordement hydraulique et électrique à l’installation existante (édicule) au lieu-dit Matailly-Moissey (marché n°202236_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_59_attrib_moe_f3f4.pdf PDF - 0.68 Mo Télécharger

Travaux de réseaux humides Entrée Sud, Quartier Gare, Av. Louis Armand Commune de Saint-Julien-en-Genevois (marché n°202006) Lot n°01A : Réseaux eaux usées et eau potable Approbation de l’avenant n°1

# Décisions
Date de délibération : 12/07/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/07/2022
2022_62_decision_avt01_louis_armand.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Retrait de l'arrêté n°2022-759 du 24/06/2022 portant délégation à M De Smedt, 4ème Vice-Président pour présider la commission intercommunale des impôts directs (CIID) du 12 juillet 2022

# Administration
Date de délibération : 05/07/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 07/07/2022
2022_794_m_de_smedt_ciid_retire.pdf PDF - 0.34 Mo Télécharger

Recueil des Actes Administratifs 2022

# Administration
Date de délibération : 05/07/2022 Type de document : Recueil des actes administratifs Mise en ligne : 07/07/2022
raall.pdf PDF - 22.60 Mo Télécharger

Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202058_ccg) - Approbation de l'avenant n°1

# Délibération
Date de délibération : 04/07/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2022
20220704_b_eco31.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger

Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l'ancien centre d'enfouissement technique de la décharge de Neydens - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 04/07/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2022
20220704_b_dech35.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger