Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Neydens

#Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/11/2022
2022_100_global.pdf PDF - 2.85 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille

#Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_96_global.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'Association d'Accueil aux Travailleurs, Etudiants et Stagiaires (AATS) pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand Angle située sur Archparc

#Décisions
Date de délibération : 25/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 28/10/2022
2022_97_global.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

#Décisions
Date de délibération : 20/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2022
2022_94_global.pdf PDF - 12.62 Mo Télécharger

Marché n°202128_ccg - Mission d'assistance pour le choix du mode de gestion des services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif - Avenant n°1

#Décisions
Date de délibération : 20/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2022
2022_92_global.pdf PDF - 0.96 Mo Télécharger

Convention de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

#Décisions
Date de délibération : 20/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2022
2022_93_global.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Viry, route des Grands Bois jusqu'au pont - Humilly d'Amont - Rue des Pontets - Hameau de Veigy (marché n°202143_ccg) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 17/10/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 24/10/2022
20221017_cc_eau37.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble

#Décisions
Date de délibération : 17/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/10/2022
2022_95_global.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger