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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Contrat de location entre la Communauté de Communes du Genevois et la commune de Neydens

# Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 07/11/2022
2022_100_global.pdf PDF - 2.85 Mo Télécharger

Mission de maîtrise d'œuvre travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille

# Décisions
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/11/2022
2022_96_global.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Résiliation de la convention de portage à intervenir avec l'EPF et acquisitions de terrains sur la commune de Valleiry

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eco120.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Concession d'aménagement du quartier gare sur deux secteurs distincts situés sur la commune de Saint-Julien - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité concédante 2021

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_amgt123_global.pdf PDF - 2.91 Mo Télécharger

Convention de recherche et développements partagés relative à l'étude de la pollution en chlorate et perchlorate dans la vallée de l'Arve et le bassin genevois

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_eau129_global.pdf PDF - 2.18 Mo Télécharger

Convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue de l'aménagement d'une crèche intercommunale sur la commune d'e Présilly - Approbation

# Délibération
Date de délibération : 07/11/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2022
20221107_cc_soc132_global.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et l'Association d'Accueil aux Travailleurs, Etudiants et Stagiaires (AATS) pour la réservation d'un logement au sein de la résidence Grand Angle située sur Archparc

# Décisions
Date de délibération : 25/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 28/10/2022
2022_97_global.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie

# Décisions
Date de délibération : 20/10/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/10/2022
2022_94_global.pdf PDF - 12.62 Mo Télécharger