Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l'habitat inclusif pour la mobilisation de l'aide à la vie partagée

#Décisions
Date de délibération : 14/12/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2022
2022_116_global.pdf PDF - 1.80 Mo Télécharger

Convention portant sur une prestation de coaching à l'intention d'un agent de la Communauté de Communes

#Décisions
Date de délibération : 13/12/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2022
2022_114_global.pdf PDF - 0.63 Mo Télécharger

Autorisations de dépenses d'investissement préalable au vote du budget annexe régie eau

#Délibération
Date de délibération : 12/12/2022 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2022
20221212_cc_fin143.pdf PDF - 0.54 Mo Télécharger