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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 2 à la convention entre le Département de la Haute-Savoie et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre du déploiement de l’habitat inclusif pour la mobilisation de l’aide à la vie partagée

#Habitat #Social
Date de délibération : 17/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/06/2026
dec_2026_076_avenant_2_conv_hab_inclusif.pdf PDF - 1.65 Mo Télécharger

Convention avec le cabinet GROUPE OXIA FINANCE pour une mission de conseil sur la régularisation de la TVA par le biais du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

#Finances
Date de délibération : 17/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/06/2026
dec_2026_077_convention_mission_FCTVA.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur XXX portant règlement des conséquences de l’accident survenu le 03 juin 2026 sur le site de la déchetterie de Neydens

#Administration
Date de délibération : 17/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/06/2026
dec_2026_078_protocole_accident_neyens_20260603.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Demande de subvention au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2026 pour le 2e volet du projet de rénovation du siège de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration
Date de délibération : 08/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/06/2026
dec_2026_075_dde_subv_cdas_renov_siege_ccg.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) à la Communauté de Communes du Genevois du terrain cadastré section AD n° 112 situé 1263 route de la Gare à Viry

#Foncier
Date de délibération : 04/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 09/06/2026
dec_2026_073_fonc_conv_mad_terrain_viry_epf_74.pdf PDF - 1.55 Mo Télécharger

Bail entre la société HORIZON et la Communauté de Communes du Genevois pour la location des places de stationnement n° 180 et 181 situées dans l’immeuble Europa 1, sis 362 avenue Marie Curie à Archamps

#Foncier
Date de délibération : 04/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/06/2026
dec_2026_074_bail_loc_parking_bat_europa.pdf PDF - 1.60 Mo Télécharger