Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques
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Finances
Date de délibération : 14/04/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 25/04/2025
Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de renouvellement du réseau d’eaux usées, création d’un réseau d’eaux pluviales avenue du Général de Gaulle à Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202510)
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Eau-assainissement
Date de délibération : 14/04/2025Type de document :
Délibération du Bureau communautaire
Mise en ligne : 25/04/2025