L'accueil téléphonique et physique du Service des Eaux est exceptionnellement indisponible ce mardi 13 octobre. Vos démarches via le portail abonnés restent disponibles et seront traitées dans les meilleurs délais. Nos équipes d'astreinte restent mobilisés 7j/7 24h/24 pour les urgences. Merci de votre compréhension. 

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Compte Financier Unique (CFU) et affectation des résultats 2025 – Budget annexe ZAE

#Economie #Finances
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_fin_085.pdf PDF - 2.40 Mo Télécharger

Budget supplémentaire 2026 – Budget annexe ZAC de Cervonnex

#Aménagement #Finances
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_fin_091.pdf PDF - 4.23 Mo Télécharger

Adhésion pour la mandature de la Communauté de Communes du Genevois à l’Association internationale pour la qualité environnementale et le développement durable des territoires d’activités (PALME)

#Economie
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/06/2026
b_20260622_eco_009.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Avenant n° 02 au lot n° 84 – Menuiseries bois agencement – du marché de réaménagement de l'accueil du siège de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 2023-13)

#Bâtiment
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/06/2026
b_20260622_bat_013.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Remplacement d’un membre du Conseil d’exploitation commun aux Régies d’eau potable et d’assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration #Eau-assainissement
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_adm_078.pdf PDF - 1.30 Mo Télécharger

Avenant n° 02 au lot n° 07 (Electricité – courants faibles) du marché d’aménagement d’une crèche et d’une maison d’assistants maternels à Archamps (marché n° 2024-34)

#Petite enfance
Date de délibération : 18/06/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/06/2026
dec_2026_083_avenant_2_lot_7_marche_2024_34.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Délégation permanente de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, Directrice Générale Adjointe – Direction Ressources et modernisation

#Administration
Date de délibération : 18/06/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 30/06/2026
arr_2026_055_deleg_signature_jmantione.pdf PDF - 1.18 Mo Télécharger