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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adhésion de la Communauté de Communes du Genevois au dispositif Achats Publics Mutualisés, à la centrale d’achat et au futur marché groupé de fournitures d’électricité du Syane

#Bâtiment
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 30/06/2026
b_20260622_bat_012.pdf PDF - 2.11 Mo Télécharger

Rapport d'activité 2025 de la Communauté de Communes du Genevois

#Administration #Communication
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_adm_077.pdf PDF - 22.48 Mo Télécharger

Règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes du Genevois

#Finances
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_fin_080.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Création d’emplois et modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Genevois

#Ressources Humaines
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_rh_099.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Clôture de l’opération « Réhabilitation d’une friche industrielle à Beaumont », confiée à Teractem

#Aménagement #Finances
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_fin_096.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 22 juin 2026

#Administration
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/10/2026
c_20260622_pv.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger

Compte Financier Unique (CFU) et affectation des résultats 2025 – Budget annexe Régie assainissement

#Assainissement #Finances
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_fin_083.pdf PDF - 2.63 Mo Télécharger

Modification des Crédits de Paiement (CP) – Budget annexe Régie eau

#Eau #Finances
Date de délibération : 22/06/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/07/2026
c_20260622_fin_093.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger