Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Marché portant sur l'étude de faisabilité de la renaturation de l'Aire et l'aménagement de ses abords à St Julien (marché n°202218_gpt) - Approbation de l'avenant n°1

#Décisions
Date de délibération : 09/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/02/2023
2023_14_global.pdf PDF - 1.97 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de locaux professionnels et d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Châble

#Décisions
Date de délibération : 02/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/02/2023
2023_11_global.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de l'Ecoparc de Cervonnex

#Délibération
Date de délibération : 30/01/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/02/2023
20230130_cc_eco01_global.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Service de conseil architectural, urbain et paysager de la Communauté de Communes du Genevois

#Délibération
Date de délibération : 30/01/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 01/02/2023
20230130_cc_hab04_global.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger