Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Projets Viarhôna et axes Nord Sud - Approbation du devis de prestations pour la rédaction et la publication des actes administratifs suite aux négociations amiables

#Décisions
Date de délibération : 14/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 20/02/2023
2023_18_global.pdf PDF - 1.31 Mo Télécharger

Convention de participation financière portant sur la modification des conteneurs enterrés et semi-enterrés - Approbation

#Décisions
Date de délibération : 13/02/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 20/02/2023
2023_13_global.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par M le Président à M me Anne-Marie Mouret, directrice de la crèche "au Pays des P'tits Pious"

#Administration
Date de délibération : 13/02/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 14/02/2023
2023_292_delegation_mouret.pdf PDF - 0.67 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par M le Président à Mme Laurence Blandin, directrice adjointe de la crèche "au Pays des P'tits Pious"

#Administration
Date de délibération : 13/02/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 14/02/2023
2023_293_delegation_blandin.pdf PDF - 0.67 Mo Télécharger