Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de mise à disposition de locaux professionnels t d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Chable

#Décisions
Date de délibération : 24/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/03/2023
2023_34_global.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger

Service de conseil et d'accompagnement aux communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines - Convention

#Délibération
Date de délibération : 20/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/03/2023
20230320_b_ep13_global.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Accord cadre de lutte contre les espèces envahissantes par criblage - concassage - tri des rhizomes sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n0202263_ccg) - Attribution

#Décisions
Date de délibération : 13/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/03/2023
20230313193122010.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger