Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Conseil d’administration de la Mission locale du Genevois

#Administration
Date de délibération : 04/11/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 14/11/2024
c_20241104_adm_103.pdf PDF - 0.95 Mo Télécharger

Marché subséquent n° 14 : Travaux de renouvellement de vannes communautaires et renforcement de 40 m de canalisation à Ladoy avec piquage sur la conduite communautaire (marché n° 202256) – Résiliation

#Eau-assainissement
Date de délibération : 30/10/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 30/10/2023
2023_117_resiliation_ms_14_executoire.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger