Concession d'aménagement du quartier de la gare à Saint-Julien-en-Genevois - Procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et maîtrise du foncier par voie d'expropriation
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Délibération
Date de délibération : 27/02/2023Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur PRUZAK
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Administration
Date de délibération : 27/02/2023Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 06/03/2023
Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes - Personnalités qualifiées membres du jury concours - Désignation de Monsieur FAVRE
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Administration
Date de délibération : 27/02/2023Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 06/03/2023
Demande de subvention pour les travaux de dévoiement de réseaux d'eau potable dans le cadre du projet de tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Commune de Saint-Julien-en-Genevois
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Décisions
Date de délibération : 14/02/2023Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 20/02/2023