Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Contrat de délégation de service public de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (communes d'Archamps, Beaumont, Bossey, Feigères et Saint-Julien-en-Genevois) - Approbation de l'avenant n°2

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_eau34_global.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Renouvellement du classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme des Monts de Genève

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_tour38.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202308_ccg) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/05/2023
20230424_b_eco21.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois

#Décisions
Date de délibération : 18/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 25/04/2023
2023_45_global.pdf PDF - 1.57 Mo Télécharger

Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois

#Décisions
Date de délibération : 18/04/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 25/04/2023
2023_46_global.pdf PDF - 5.20 Mo Télécharger