Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Marché portant sur la réalisation de deux forages de production destinés à l'alimentation en eau potable: forages de Matailly-Moissey F3 et F4 (marché n°202302_ccg) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 01/06/2023
20230522_b_eau25.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Désignation d'un référent déontologue des élus de la Communauté de Communes du Genevois

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/05/2023
20230522_cc_adm42.pdf PDF - 1.38 Mo Télécharger

Avenant n°1 au marché de travaux d'ouvrage d'art de l'Arande dans le cadre de l'opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois/Genève

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 01/06/2023
20230522_b_mob238global.pdf PDF - 2.06 Mo Télécharger

Approbation de la convention-cadre Plan foncier période 2023-2029 à intervenir avec l'EPF74

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/05/2023
20230522_cc_hab40_global.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Demande d'autorisation temporaire de pénétrer des propriétés privées afin de réaliser des investigations géotechniques sur les berges de la Drize à Collonges-sous-Salève

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 31/05/2023
20230522_cc_env43.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Attribution du marché pour l'exécution d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois

#Délibération
Date de délibération : 22/05/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 01/06/2023
20230522_b_mob24.pdf PDF - 0.65 Mo Télécharger