Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Tramway Genève - Saint-Julien-en-Genevois - Acquisition de la parcelle repérée au n°AL0051 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois - Abrobation de la décision n°2021-61 du 06 mai 2021

# Décisions
Date de délibération : 24/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/03/2023
2023_33_mob_tram_acquisition_al0051_00000002.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de locaux professionnels t d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Chable

# Décisions
Date de délibération : 24/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/03/2023
2023_34_global.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger

Service de conseil et d'accompagnement aux communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines - Convention

# Délibération
Date de délibération : 20/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/03/2023
20230320_b_ep13_global.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger