Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Accord cadre de lutte contre les espèces envahissantes par criblage - concassage - tri des rhizomes sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n0202263_ccg) - Attribution

# Décisions
Date de délibération : 13/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/03/2023
20230313193122010.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger

Maintenance préventive, curative et prédictive des équipements de la Régie de l'eau et de l'assainissement du Genevois (marché n°202262_CCG) - Attribution

# Eau-assainissement
Date de délibération : 06/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2023
20230306_b_eauasst11.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Haute-Savoie rénovation énergétique - Convention de coordination et de financement du service départemental - Période 2022-2023 - Avenant n°1

# Habitat
Date de délibération : 06/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2023
20230306_b_hab10.pdf PDF - 0.83 Mo Télécharger

Convention d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie concernant le Relais Petite Enfance (RPE)

# Décisions
Date de délibération : 02/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/03/2023
2023_24_global.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger