Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Concours pour la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202251_ccg) - Indemnités allouées aux personnalités qualifiées du jury de concours

# Administration
Date de délibération : 30/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/04/2023
2023_36_decision_paiement_architecte_favre_jury_1.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Lettre de commande portant sur une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable et d'eaux usées secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne- Phase 1: rue du Général Pacthod à Saint-Julien-en-Genevois -

# Décisions
Date de délibération : 28/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 03/04/2023
2023_30_global.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger

Modification du règlement intérieur de la commission d'indemnisation à l'amiable du tramway

# Délibération
Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023
20230327_cc_mob30_global.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger