Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée à Monsieur Michel Mermin, 1er Vice-Président, pour la mise à bail emphytéotique à la SCI DU SALEVE des parcelles cadastrées ZC 580, 581, 583, 585, 588, 590, 592, 596, 598, 599 à Viry

#Economie
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_01_deleg_signature_mermin_bail_viry.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger

Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du réservoir de Vovray à Collonges-sous-Salève

#Eau
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_07_demande_subv_vovray.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Avenant n° 2 à la convention de coordination et de financement du service départemental de plateforme territoriale de rénovation énergétique

#Habitat
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 24/01/2024
b_20240122_hab_03_executoire.pdf PDF - 1.18 Mo Télécharger