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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marie LETOUBLON, coordonnatrice de la Maison de Justice et du Droit

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_148_deleg_signature_mletoublon.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Frédéric JENSEN, chef d’équipe

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_141_deleg_siganture_fjensen.pdf PDF - 0.72 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Eric ROSAY, 6ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_133_deleg_fonctions_signature_erosay.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Florent BENOIT, 8ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_135_deleg_fonctions_signature_fbenoit_executoire.pdf PDF - 1.45 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Amélie BIANCHI, responsable du service Communication

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_138_deleg_signature_abianchi.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Franck PERRIN, Directeur du service des Eaux

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_143_deleg_signature_fperrin.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Ludivine JACQUET, Directrice des Finances et de la Commande publique

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_146_deleg_signature_ljaquet.pdf PDF - 0.75 Mo Télécharger

Décision modificative n°1 (DM1) portant virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre

#Finances

Date de délibération : 02/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/08/2024

2024_93_decision_modificative_1_dm1_virement_credits_budgetaires_executoire.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de communes du Genevois

#Administration

Date de délibération : 25/07/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 26/07/2024

2024_117_designation_prada_executoire_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles cadastrées 257 P8, 284 P10,651 P13 situées sur la Commune de Viry dans le cadre de la régularisation des emprises de la voie de bus

#Mobilité

Date de délibération : 23/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/07/2024

2024_91_acquisition_emprises_foncieres_regularisation_voie_bus_viry.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger