Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de Communes du Genevois

# Administration
Date de délibération : 30/05/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_389_designation_prada.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Demande de subvention pour la réalisation des forages d'exploitation F3/F4 pour le doublement des capacités de pompage sur la nappe de Matailly Moissey

# Décisions
Date de délibération : 25/05/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_52_sub_f3_f4.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Convention d'objectifs et de financement entre la CAF et la Communauté de Communes du Genevois pour le cofinancement du diagnostic social de territoire dans le cadre de l'élaboration de la convention territoriale globale

# Décisions
Date de délibération : 23/05/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_50_global.pdf PDF - 1.83 Mo Télécharger

Marché de maîtrise d'œuvre pour des travaux de mise en place de compteur de sectorisation sur le réseau d'eau potable de la Communauté de Communes du Genevois (marché n°202133_ccg) - Avenant n°1

# Décisions
Date de délibération : 23/05/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_53_global.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Participation au financement d'une étude de faisabilité structure pour le développement d'une installation photovoltaïque sur le gymnase de Staël

# Décisions
Date de délibération : 23/05/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_58_global.pdf PDF - 2.73 Mo Télécharger

Convention relative à la participation de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes au financement du poste de coordination du Contrat Local de Santé de la Communauté de Communes du Genevois

# Décisions
Date de délibération : 23/05/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_51_global.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Maitrise d'œuvre pour l'extension de la zone d'activités économiques de Viry (marché n°202028_ccg) - Abrogation de la décision n°2023-29 portant résiliation du marché de maitrise d'œuvre et nouvelle décision de résiliation

# Décisions
Date de délibération : 23/05/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_56_decision_modif_resiliation_moe_viry.pdf PDF - 1.66 Mo Télécharger

Arrêté portant désignation des membres de la Commission d'Indemnisation à l'Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de tramway Genève/Saint-Julien-en-Genevois

# Administration
Date de délibération : 23/05/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_377_arrete_designation_membres_ciat.pdf PDF - 1.31 Mo Télécharger