Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Travaux de dévoiement du réseau d'eaux usées chemin d'Evordes à Collonges-sous-Salève (marché n°202323) – Attribution

# Délibération
Date de délibération : 19/06/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/06/2023
20230619_b_asst27.pdf PDF - 0.66 Mo Télécharger

Arrêté portant présomption d'un bien vacant et sans maître - parcelles AO7 et AO8 sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois

# Foncier
Date de délibération : 19/06/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/06/2023
2023_390_bien_sans_maitre.pdf PDF - 1.83 Mo Télécharger

Approbation du compte de gestion exercice 2022 - Budget annexe tramway

# Délibération
Date de délibération : 15/06/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 06/07/2023
20230626_cc_fin_51.pdf PDF - 0.48 Mo Télécharger

Marché portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable de la route de Vovray à Archamps (marché n°202257_CCG) - Approbation de l'avenant n°1

# Décisions
Date de délibération : 13/06/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/06/2023
2023_61_decision_vovray_avt_01.pdf PDF - 0.83 Mo Télécharger

Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité (Secteur 5)

# Décisions
Date de délibération : 13/06/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/06/2023
2023_55_perimetre_ciat_secteur5.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Accord-cadre portant sur la fourniture et livrason de matériel de compostage (n°202151) - Lot n°01: Composteurs individuels : Composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires

# Décisions
Date de délibération : 13/06/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/06/2023
2023_60_decision_202151_avt_01_lot_01.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Commission d’Indemnisation à l’Amiable des préjudices économiques du fait des travaux publics liés au projet de Tramway de Genève/Saint-Julien-en-Genevois – Fixation des secteurs et des périodes d’éligibilité (Secteur 1)

# Décisions
Date de délibération : 13/06/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/06/2023
2023_54_ciat_perimetre_secteur1.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Arrêté portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de Communes du Genevois

# Administration
Date de délibération : 30/05/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 31/05/2023
2023_389_designation_prada.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger