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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Liste des délibérations du Bureau communautaire du 18 mars 2024

# Liste des délibérations

Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire 03/09/2025

b_20240318_liste_delibs.pdf PDF - 0.50 Mo Télécharger

Attribution du marché d’achat de colonnes aériennes et semi-enterrées d’apport volontaire

# Déchets

Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025

2024_33_dech_ugap_achat_colonnes.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société Code Name 41 – Village d’entreprises du Grand Châble

# Economie

Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025

2024_32_renouvellement_conv_codename41.pdf PDF - 1.68 Mo Télécharger

Convention de partenariat 2024-2026 relative à la mise en tourisme de la ViaRhôna par le collectif Léman-Lyon

# Mobilité

Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire 03/09/2025

b_20240318_mob_06.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 18 mars 2024

# Administration

Date de délibération : 18/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire 03/09/2025

b_20240318_pv.pdf PDF - 3.24 Mo Télécharger

Règlement intérieur des équipements sportifs communautaires

# Sport

Date de délibération : 15/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025

2024_31_ri_gymnases_intercommunaux.pdf PDF - 1.63 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 11 mars 2024

# Administration

Date de délibération : 11/03/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire 03/09/2025

b_20240311_pv.pdf PDF - 1.78 Mo Télécharger

Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’entreprises du Grand Châble

# Economie

Date de délibération : 11/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025

2024_30_renouvellement_conv_974garage.pdf PDF - 1.53 Mo Télécharger

Acquisition de la parcelle B126 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées

# Assainissement

Date de délibération : 07/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025

2024_29_acquisition_parcelle_b126_neydens_step_executoire.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles B121 et B2099 sur la commune de Neydens dans le cadre du projet de construction de la nouvelle station d’épuration des eaux usées

# Assainissement

Date de délibération : 07/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025

2024_28_acquisition_parcelle_b121_b2099_neydens_step.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger