Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention entre la Commune de Vulbens et la Communauté de Communes du Genevois dans le cadre de l’installation et du financement d’un espace sanitaire

#Aménagement
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_mob_50.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Commune de Saint-Julien-en-Genevois pour la passation d’un marché de prestations juridiques : assistance et conseil

#Administration
Date de délibération : 02/12/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/12/2024
b_20241202_adm_48.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition du local professionnel n° 108 (anciennement n° 8) situé dans le village d’entreprises du Grand-Châble à la société Construction Métallique du Genevois

#Economie
Date de délibération : 27/11/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 02/12/2024
2024_126_conv_mad_cmg.pdf PDF - 2.49 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux préparatoires dans le cadre de l’opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

#Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_126.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels au titre de l’année 2025

#Déchets
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_dech_129.pdf PDF - 2.42 Mo Télécharger