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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 08 décembre 2025

#Administration
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
b_20251208_pv.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Beaumont d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Immeuble 25 », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_139_conv_inter_fonc_immeuble_25_beaumont.pdf PDF - 4.79 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Saint-Julien-en-Genevois d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Acquisition-amélioration de deux logements au quartier prioritaire ville du Saint-Georges », dans le cadre du PLH n° 3

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_142_conv_inter_fonciere_stgeorges_stjulien.pdf PDF - 4.98 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Beaumont d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Maraîchage », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_140_conv_inter_fonc_maraichage_beaumont.pdf PDF - 4.75 Mo Télécharger

Attribution d’une subvention à Haute-Savoie habitat pour l’opération d’acquisition-amélioration de deux logements dans le quartier prioritaire de la ville Saint-Georges - Route de Thairy situé à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_143_attrib_subv_ope_qpv_stgeorges.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Chênex d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « La Fermette », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour accompagner les efforts de production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 05/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2025
dec_2025_141_conv_inter_fonc_fermette_chenex.pdf PDF - 2.37 Mo Télécharger