Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de l’avenant n° 6 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la partie française de la ligne de tramway de Genève – Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_127.pdf PDF - 1.02 Mo Télécharger

Approbation des acquisitions, des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, d’enquête parcellaire, de servitudes d’utilité publique et de demande d’autorisation environnementale, pour la construction d'une STEP à Neyden

#Assainissement
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_asst_130.pdf PDF - 3.89 Mo Télécharger

Intention d'engagement dans un Pacte territorial porté par l'Espace Conseil France Renov du Genevois (Innovales)

#Habitat
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_hab_122.pdf PDF - 0.77 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 au marché d’organisme qualifié agréé dans le cadre du projet de tramway Genève

#Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_125.pdf PDF - 1.18 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre Section française de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

#Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_128.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 03 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création de crèches, d’une maison d’assistantes maternelles et la rénovation d’un logement sur les communes d’Archamps, de Présilly et de Saint-Julien-en-Genevois (marché n° 202221_ccg)

#Social
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_enf_131.pdf PDF - 2.52 Mo Télécharger

Présentation des actions entreprises à la suite du contrôle de la Chambre régionale des comptes relatif aux transports publics frontaliers et mesures d’accompagnement du Léman Express

#Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_123.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Approbation de l’avenant n° 1 à l’accord cadre à bons de commande pour les travaux préparatoires dans le cadre de l’opération de la ligne de tramway de Saint-Julien-en-Genevois / Genève

#Mobilité
Date de délibération : 25/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2024
c_20241125_mob_126.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger