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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention entre la CCG et Haute-Savoie Habitat relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Le Puy Saint-Martin – Rénovation énergétique de 128 logements sociaux à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2025
dec_2025_148_conv_renov_energetique_puy_stmartin_stjulien.pdf PDF - 2.21 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Dingy-en-Vuache d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Terrain centre bourg », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour la production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025
dec_2025_151_conv_inter_fonc_ecole_centre_bourg_ding.pdf PDF - 5.10 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et HALPADES relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Opalines – Rénovation énergétique de 20 logements sociaux à Neydens »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/01/2026
dec_2025_147_conv_energetique_opalines_neydens.pdf PDF - 1.79 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et Haute-Savoie Habitat relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Sous les vignes – Rénovation énergétique de 19 logements sociaux à Vulbens »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/12/2025
dec_2025_149_conv_renov_energetique_sous_les_vignes_vulbens.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Attribution à la Commune de Dingy-en-Vuache d’une aide à l’intervention foncière pour l’opération « Ancienne école de La Raclaz », dans le cadre du PLH n° 3 et de son règlement d’intervention foncière pour la production de logements sociaux

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025
dec_2025_152_conv_inter_fonc_ecole_la_raclaz_dingy.pdf PDF - 5.09 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et HALPADES relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « LOGITOP / Grand angle – Rénovation énergétique de 41 logements sociaux à Archamps »

#Habitat
Date de délibération : 09/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025
dec_2025_150_conv_energetique_logitop_archamps_A_PUBLIER.pdf PDF - 1.86 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de réfection électrique et hydraulique de la chaîne de production Crache-Bois-Blanc (marché n° 2025-11)

#Eau
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251208_eau_052.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition du « service commun » de la Communauté de Communes du Genevois pour l'instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune de Neydens

#Foncier
Date de délibération : 08/12/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 15/12/2025
b_20251208_adm_050.pdf PDF - 1.04 Mo Télécharger