Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution d’une subvention à Sollar pour la création de 12 logements locatifs sociaux situés à Bossey, dans le cadre du Programme local de l’habitat n° 3

#Habitat

17/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/12/2025

#Petite enfance

17/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025

#Administration

17/01/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 03/10/2025

#Finances

17/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025

#Administration

17/01/2026 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025

#Finances

17/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025

#Administration

17/01/2026 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 26/09/2025

#Administration

17/01/2026 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

#Finances

17/01/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025

#Administration

17/01/2026 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025