Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Enquête publique relative aux captages de « Vuichard » et « sur le Mont » situés à Dingy-en-Vuache dans le cadre de la déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et d'instauration de périmètres de protection des captages

#Eau
20/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_eau_136.pdf PDF - 23.75 Mo Télécharger

Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage pour le 35ème anniversaire d’existence du jumelage entre la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Mössingen

#Finances
20/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_fin_041.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public pour un logement T4 situé à Neydens entre la Communauté de Communes du Genevois et la maison d’assistants maternels « L’enfance c’est chouette »

#Petite enfance
20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 15/10/2025
dec_2025_112_conv_occup_precaire_mam_neydens.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Schéma pluriannuel 2021-2026 de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant

#Petite enfance
20/02/2026 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_enf_139.pdf PDF - 2.20 Mo Télécharger