Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente

# Administration

13/12/2025 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 08/10/2025

# Finances

13/12/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 17/10/2025

# Administration

13/12/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 14/11/2025

# Petite enfance

13/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2025