Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Office de Tourisme - Approbation des comptes administratifs 2022, ainsi que du budget et du plan marketing 2023

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_tour37_global.pdf PDF - 9.71 Mo Télécharger

Convention constitutive d'un groupement d'autorités adjudicatrices pour la réalisation d'une enquête sur les flux de déplacements à la frontière franco-valdo-genevoise du Grand Genève

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/05/2023
20230424_b_mob19_global.pdf PDF - 5.44 Mo Télécharger

Cession à la société Alpes RT Promotion des parcelles AX474, AX476 et AX478 sur la commune d'Archamps

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_eco36.pdf PDF - 0.65 Mo Télécharger

Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne Phase 01 : rue du Général Pacthod (marché n°202306_grpt) - Attribution

#Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/05/2023
20230424_b_eauasst20.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger