Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Cession à la société Alpes RT Promotion des parcelles AX474, AX476 et AX478 sur la commune d'Archamps

# Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_eco36.pdf PDF - 0.65 Mo Télécharger

Marché de travaux portant sur le renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - secteur mixte rue de la Platière et rue de Sardaigne Phase 01 : rue du Général Pacthod (marché n°202306_grpt) - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/05/2023
20230424_b_eauasst20.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Contrat de délégation de service public de la distribution de l'eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (communes d'Archamps, Beaumont, Bossey, Feigères et Saint-Julien-en-Genevois) - Approbation de l'avenant n°2

# Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_eau34_global.pdf PDF - 1.07 Mo Télécharger

Renouvellement du classement en catégorie 1 de l'Office de Tourisme des Monts de Genève

# Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/04/2023
20230424_cc_tour38.pdf PDF - 1.08 Mo Télécharger

Marché d'assistance et de soutien au développement économique, à la formation et à l'emploi sur le territoire de la CCG (marché n°202308_ccg) - Attribution

# Délibération
Date de délibération : 24/04/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 05/05/2023
20230424_b_eco21.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger