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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du protocole de fin de contrat de délégation de service public eau potable sur la commune de Collonges-sous Salève

# Eau
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240624_eau_74.pdf PDF - 2.03 Mo Télécharger

Approbation du compte-rendu annuel d’activités à la collectivité locale 2022 du traité de concession d’aménagement de l'Ecoparc du Genevois

# Délibération
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240624_eco_80.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Approbation de la nouvelle dénomination administrative « Office de Tourisme Monts du Genevois » et des statuts modifiés

# Délibération
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240624_tour_82.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Acquisition en vente en état futur d’achèvement de 707 places de stationnement pour un parking-relais dans le bâtiment Ecla sur la commune d’Archamps

# Mobilité
Date de délibération : 24/06/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240624_mob_71.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger