Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

# Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_13.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

# Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_16.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Convention de formation professionnelle au compostage à destination des usagers du territoire avec l’organisme de formation Les Epigées

# Déchets
Date de délibération : 05/02/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/02/2024
b_20240205_dech_04.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Convention de gestion entre la Commune de Neydens et la Communauté de Communes du Genevois relative à l’intervention des services techniques de la Commune au sein de la crèche « A petits pas »

# Social
Date de délibération : 01/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 01/02/2024
2024_16_conv_gestion_st_neydens_ccg.pdf PDF - 1.41 Mo Télécharger

Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique

# Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_02.pdf PDF - 0.50 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 29 janvier 2024

# Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
c_20240129_pv.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger