Alerte sécheresse
Le Genevois a été placé en alerte sécheresse (niveau 2/4) en raison d’une baisse progressive de la ressource en eau et des conditions météorologiques. Les communes de Savigny et Jonzier-Epagny, sur le bassin des Usses, ont été placées en état de crise sécheresse (niveau 4/4). Il s’agit du niveau d’alerte le plus élevé, déclenché afin de préserver les usages prioritaires de l’eau. Merci à chacun de respecter les restrictions en vigueur.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

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Marché n°202010_ccg - Conception et livraison de repas pour les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de la Communauté de Communes du Genevois - Avenant n°2

#Décisions
Date de délibération : 29/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/12/2022
2022_109_global.pdf PDF - 1.00 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Olivier Manin, Directeur du Pôle mutualisé aménagement durable du territoire à compter du 1er septembre 2022 - Abrogation de l'arrêté n°2022-839 du 11 août 2022

#Administration
Date de délibération : 22/11/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/11/2022
2022_971_abrogation_delegation_omanin.pdf PDF - 0.34 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Michel De Smedt,4ème Vice-Président

#Administration
Date de délibération : 22/11/2022 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 22/11/2022
2022_970_delegation_mdsmedt.pdf PDF - 0.70 Mo Télécharger

Contrats portant sur les prestations de conseil, d'assistance et/ou de représentation légale en matière de transport public de voyageurs - Approbation

#Décisions
Date de délibération : 22/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/11/2022
2022_108_global.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Dossier de demande de subvention pour les travaux de renouvellement des réseaux d'eaux usées et d'eau potable - secteur de la Rippe - commune de Viry

#Décisions
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/11/2022
2022_105_la_rippe_decision_subv.pdf PDF - 0.60 Mo Télécharger

Avenant n°3 à la convention de mise à disposition d'un service commun de la CCG pour l'instruction des autorisations d'urbanisme entre la CCG et la commune de Présilly

#Délibération
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/11/2022
20221114_b_adm38_global.pdf PDF - 1.11 Mo Télécharger

Convention de groupement de commande pour assistance à maîtrise d'ouvrage sur le stationnement

#Délibération
Date de délibération : 14/11/2022 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 21/11/2022
20221114_b_amgt41_global.pdf PDF - 0.89 Mo Télécharger