Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention relative à la Communauté Tarifaire Léman Pass du 15 décembre 2019 et son avenant n° 1

#Mobilité
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_mob_03.pdf PDF - 1.85 Mo Télécharger

Remplacement de représentants de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_09.pdf PDF - 1.01 Mo Télécharger

Règlement relatif à la définition et à la mise en œuvre d’une politique d’intervention foncière

#Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_01_0.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Exonération et remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçue à tort sur exercice antérieur

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_fin_04.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Genevois aux instances de la Communauté Tarifaire Léman Pass

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_07.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Désignation du représentant de la Communauté de Communes du Genevois Au conseil d’administration du collège public du Vuache à Vulbens

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_10.pdf PDF - 0.54 Mo Télécharger

Accord de principe sur la poursuite en 2024 du Service Départemental Haute-Savoie Rénovation Energétique

#Habitat
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_hab_02.pdf PDF - 0.50 Mo Télécharger

Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Genevois et la Mission Locale du Genevois

#Finances
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_soc_06.pdf PDF - 1.10 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 29 janvier 2024

#Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/05/2024
c_20240129_pv.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger