Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché de travaux de réhabilitation des regards d'assainissement de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (n° 202376)

#Assainissement
Date de délibération : 19/02/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 04/03/2024
b_20240219_asst_05.pdf PDF - 0.77 Mo Télécharger

Acquisition d’une emprise de 67 m² sur la parcelle BE2 appartenant à l’Office Public de l’Habitat de la Haute-Savoie dans le cadre du projet de la ViaRhôna sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 15/02/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 16/02/2024
2024_22_acquisition_oph_stjulien_viarhona_0.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Délibération rectificative : Budget annexe Régie Eau – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_13.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Délibération rectificative : Budget annexe ZAE – Autorisation de dépenses d’investissement préalable au vote du budget primitif 2024

#Finances
Date de délibération : 12/02/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 16/02/2024
c_20240212_fin_16.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger