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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Remplacement d’un représentant de la Communauté de Communes du Genevois au comité syndical du Syndicat Intercommunal de Gestion des Terrains d’Accueil (SIGETA)

# Administration
Date de délibération : 29/01/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 02/02/2024
c_20240129_adm_08.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Attribution du marché de fourniture et livraison d’une laveuse de colonnes à apport volontaire modèle enterrés, semi-enterrés et aériens (n° 202359_ccg)

# Déchets
Date de délibération : 25/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 26/01/2024
2024_14_dech_achat_laveuse_0.pdf PDF - 1.64 Mo Télécharger

Demande de subvention pour les travaux de sécurisation de l’alimentation en eau potable du réservoir de Vovray à Collonges-sous-Salève

# Eau
Date de délibération : 22/01/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 23/01/2024
2024_07_demande_subv_vovray.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger