Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution d’une subvention au Comité de Jumelage pour le 35ème anniversaire d’existence du jumelage entre la Communauté de Communes du Genevois et la Ville de Mössingen

# Finances
15/10/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 29/09/2025
b_20250922_fin_041.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger

Demande de subventions auprès du Département de la Haute-Savoie et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour les travaux de rénovation du réseau d’eaux usées, chemin de l'Hôtelier à Présilly (Chef-lieu)

# Assainissement
15/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_101_dde_subv_reseau_eu_presilly.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Convention de partenariat 2025 entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

# Habitat
15/10/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 22/09/2025
dec_2025_103_conv_adil_2025.pdf PDF - 1.59 Mo Télécharger