Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Modification du règlement intérieur de la commission d'indemnisation à l'amiable du tramway

#Délibération
Date de délibération : 27/03/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/04/2023
20230327_cc_mob30_global.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition de locaux professionnels t d'accompagnement - Village d'entreprises du Grand Chable

#Décisions
Date de délibération : 24/03/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/03/2023
2023_34_global.pdf PDF - 1.49 Mo Télécharger

Service de conseil et d'accompagnement aux communes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines - Convention

#Délibération
Date de délibération : 20/03/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/03/2023
20230320_b_ep13_global.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger