Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme et de planification stratégique d’aménagement du territoire.
Qu'est-ce qu'un SCoT ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document stratégique de planification qui organise l’aménagement du territoire à l’échelle d’un bassin de vie, sur le long terme.
Il joue un rôle de pivot entre le cadre européen, national et régional, et les documents d’urbanisme locaux : Plan Local d’Urbanisme, Programme Local de l’Habitat, Plan de Mobilité...
Il prépare l’avenir d’un territoire en prenant en compte les enjeux territoriaux : gestion économe de l’espace et préservation des sols, habitat et logement, économie et tourisme, mobilités, activités agricoles et forestières, environnement, patrimoine et paysage, commerce, artisanat et constructions logistiques.
Le SCoT du Genevois français
Depuis 2024, la compétence « SCoT » a été transférée au Pôle métropolitain du Genevois français.
Celui-ci est désormais chargé du suivi et de la mise en œuvre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) des territoires suivants : Communauté de Communes du Genevois, Pays de Gex Agglo, Annemasse Agglo et Terre Valserhône l’Interco.
Le Pôle métropolitain du Genevois français pilote l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Genevois français, qui prendra la suite et remplacera les quatre Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) existants. Son approbation est prévue pour 2030.
