Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (non signé)

#Administration
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 24/02/2025
b_20241216_pv.pdf PDF - 2.55 Mo Télécharger

Autorisation de dépenses d’investissement préalables au vote du budget primitif 2025 – Budget annexe Tramway

#Finances
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2024
c_20241216_fin_137.pdf PDF - 0.51 Mo Télécharger

Approbation de la convention de partage de fiscalité entre la Communauté de Communes du Genevois, la Commune d’Archamps et le Syndicat Mixte d’Aménagement du Genevois

#Finances
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2024
c_20241216_fin_140.pdf PDF - 0.80 Mo Télécharger

Approbation du bordereau des prix unitaires des prestations d’assainissement et de la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour l’année 2025

#Assainissement
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/12/2024
c_20241216_asst_147.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale

#Finances
Date de délibération : 10/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_137_bp_emprunt.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du

#Economie
Date de délibération : 10/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_138_avenant_1_mad_genoud.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger