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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_205_deleg_fonctions_signature_sbenothmane.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Alban MAGNIN, 10ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_208_deleg_fonctions_signature_amagnin.pdf PDF - 0.81 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_211_deleg_signature_nkismoune.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Carole VINCENT, 2ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_200_deleg_fonctions_signature_cvincent.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nicolas LAKS, 5ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_203_deleg_fonctions_signature_nlaks.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Béatrice FOL, 8ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_206_deleg_fonctions_signature_bfol.pdf PDF - 0.85 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur François de VIRY, 11ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_209_deleg_fonctions_signature_fdeviry.pdf PDF - 0.87 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Julien BOUCHET, 3ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 24/10/2024

2024_201_deleg_fonctions_signature_jbouchet.pdf PDF - 0.82 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Nouare KISMOUNE, Directeur Général des Services

#Administration

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_211_deleg_signature_nkismoune.pdf PDF - 0.86 Mo Télécharger

Demande de subvention, au titre du Fonds vert 2024, dans le cadre du projet « Lignes agiles » (phase 1 : études de mise en place)

#Mobilité

Date de délibération : 18/10/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 21/10/2024

2024_121_dde_subv_fonds_vert_bus_agile.pdf PDF - 0.91 Mo Télécharger