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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Tramway

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_fin_039.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger

Approbation du tableau des emplois et des effectifs 2025 – Budget principal

#Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_044.pdf PDF - 1.03 Mo Télécharger

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du sport pour l'année 2025

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_016.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Création de postes 2025 – Budget annexe Régie assainissement

#Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_047.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur de l’éducation pour l'année 2025

#Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_019.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Approbation de la convention entre la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, la Communauté de Communes du Genevois et l’association « ARIES » pour la création d’un poste de médiation santé

#Social
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_soc_054.pdf PDF - 0.90 Mo Télécharger