Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation du protocole d'accord relatif aux aménagements des accès de la copropriété de la résidence « Madame De Staël » située sur la Commune de Saint-Julien-en-Genevois

#Aménagement
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_amgt_49.pdf PDF - 6.09 Mo Télécharger

Approbation du transfert effectif de la compétence « à la carte » autorité organisatrice de la mobilité au Pôle métropolitain du Genevois français

#Mobilité
Date de délibération : 27/05/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2024
c_20240527_mob_51.pdf PDF - 2.00 Mo Télécharger

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’entretien des zones d’activités économiques de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 202415_ccg)

#Economie
Date de délibération : 23/05/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/05/2024
2024_60_assistance_amo_zae.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger