Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 novembre 2024

#Administration
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 31/01/2025
b_20241104_pv.pdf PDF - 1.61 Mo Télécharger

Approbation du budget supplémentaire 2024 – Budget annexe Transport à la demande

#Finances
Date de délibération : 04/11/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/11/2024
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