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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Demande de subvention au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité 2024 pour la construction de locaux administratifs et techniques des services « Eau et Assainissement »

# Eau-assainissement
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025
2024_36_cdas_2024_batiment_eau_asst.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Attribution d’une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique au profit des habitants de la Communauté de Communes du Genevois pour l’année 2024

# Mobilité
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240325_mob_33.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Suppression et création de postes – budget annexe Régie Assainissement

# Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240325_rh_39.pdf PDF - 0.59 Mo Télécharger

Tableau des emplois et des effectifs 2024 – budget annexe Régie Assainissement

# Ressources Humaines
Date de délibération : 25/03/2024 Type de document : Délibération du Conseil communautaire 03/09/2025
c_20240325_rh_42.pdf PDF - 1.00 Mo Télécharger

Demande de subvention pour les travaux de reprise des ouvrages de captage de la source de Sous Grille (commune de Saint-Blaise) et restitution d’une partie de la ressource sur le bassin versant des Usses

# Eau
Date de délibération : 19/03/2024 Type de document : Décision du Président 03/09/2025
2024_34_demande_subv_captage_sous_grille.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger