Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation de la convention de partenariat entre l’association AVIJ des Savoie et la Communauté de Communes du Genevois relative à la tenue au sein de la Maison de la Justice et du Droit d’une permanence juridique et d’une permanence psychologique spécia

#Social
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 20/12/2024
b_20241216_soc_54.pdf PDF - 1.47 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 16 décembre 2024 (signé)

#Administration
Date de délibération : 16/12/2024 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 13/03/2025
b_20241216_pv_0.pdf PDF - 2.82 Mo Télécharger

Budget principal : souscription à un emprunt long terme de 3 450 000 € auprès de La Banque Postale

#Finances
Date de délibération : 10/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_137_bp_emprunt.pdf PDF - 1.21 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local professionnel n° 106 à la société GODIER-GENOUD, situé dans le Village d’entreprises du

#Economie
Date de délibération : 10/12/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 11/12/2024
2024_138_avenant_1_mad_genoud.pdf PDF - 1.40 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Céline ROY, Directrice du multi-accueil « A petits pas »

#Administration
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 18/12/2024
2024_245_deleg_signature_croy.pdf PDF - 0.95 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Séverine BARBAROT, Directrice des micro-crèches « Petit à petit », « Présiloups » et « Les Oursons »

#Administration
Date de délibération : 09/12/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 18/12/2024
2024_257_deleg_signature_sbarbarot.pdf PDF - 0.99 Mo Télécharger