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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Attribution du marché pour la réalisation de travaux en vue de l’extension de la zone d’activité économique dite « La Perrière » à Viry

#Economie
Date de délibération : 02/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/06/2025
b_20250206_eco_028.pdf PDF - 1.25 Mo Télécharger

Attribution du marché de travaux de bouclage du réseau d’eau potable et de dévoiement du réseau d’eaux usées – secteur des Eplanes à Beaumont (marché n° 202522)

#Eau-assainissement
Date de délibération : 02/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 06/06/2025
b_20250206_eauasst_027.pdf PDF - 1.26 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 02 juin 2025

#Administration
Date de délibération : 02/06/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250602_pv.pdf PDF - 4.81 Mo Télécharger

Délégations de pouvoir du Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire

#Administration
Date de délibération : 26/05/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2025
c_20250526_adm_060.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger

Autorisation de programme et crédits de paiement 2025 dans le cadre de la ViaRhôna Sud Léman

#Mobilité
Date de délibération : 26/05/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2025
c_20250526_mob_063_0.pdf PDF - 0.71 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 26 mai 2025

#Administration
Date de délibération : 26/05/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 20/06/2025
c_20250526_pv.pdf PDF - 3.02 Mo Télécharger

Attribution du bonus attractivité des agents publics de la petite enfance

#Ressources Humaines
Date de délibération : 26/05/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 04/06/2025
c_20250526_rh_061.pdf PDF - 0.67 Mo Télécharger