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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Fixation de la composition et des modalités de fonctionnement du Comité des partenaires de la Communauté de Communes du Genevois

#Mobilité
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_mob_095.pdf PDF - 1.20 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau Communautaire du 30 juin 2025

#Administration
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 12/09/2025
b_20250630_pv.pdf PDF - 1.27 Mo Télécharger

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur la modification de droit commun n° 1 du Plan local d’urbanisme de Présilly

#Aménagement
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_amgt_031.pdf PDF - 1.09 Mo Télécharger