Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au

#Habitat
Date de délibération : 27/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/08/2024
2024_94_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 2.62 Mo Télécharger

Convention relative à la participation financière en faveur de l’Observatoire Local des Loyers entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association Pour le logement savoyard – Agence départementale d’information sur le logement 74 (PLS ADIL 74) au

#Habitat
Date de délibération : 27/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 29/08/2024
2024_94_conv_pls_adil_2024.pdf PDF - 2.62 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Daniel BARBARIE, responsable du service Collecte et valorisation des déchets – logistique et parc automobile

#Administration
Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024
2024_140_deleg_signature_dbarbarie.pdf PDF - 0.78 Mo Télécharger