Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Adoption du règlement relatif à la définition et la mise en œuvre de la politique d’intervention foncière de la Communauté de Communes du Genevois

# Habitat
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_hab_093.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Autorisation accordée à Teractem de déposer une demande d’autorisation de défrichement dans le cadre de la concession d’aménagement de l’Ecoparc du Genevois

# Economie
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
c_20250630_eco_096.pdf PDF - 0.84 Mo Télécharger

Arrêt du compte administratif 2024 – Budget annexe Régie assainissement

# Finances
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 09/07/2025
c_20250630_fin_086.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger

Recours aux contrats d’apprentissage pour l’année scolaire 2025-2026

# Ressources Humaines
Date de délibération : 30/06/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 07/07/2025
b_20250630_rh_029.pdf PDF - 1.12 Mo Télécharger