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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du local n° 9 situé au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association ALFAA

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/02/2026

dec_2026_024_avenant_1_conv_mad_local_9_grand_chable_alfaa_.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local n° 106 situé au Village d’entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la Communauté de Communes du Genevois et la société GODIER-GENOUD

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026

dec_2026_027_avenant_2_conv_mad_local_106_grand_chable_godier_genoud.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’une emprise de 500 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 0279 située au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la CCG et l'association Les 3 Points de Suspension

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026

dec_2026_028_avenant_3_conv_mad_emprise_grand_chable_3_points_suspension.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition du local n° 3 situé au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la CCG et l’association La Salévienne

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/02/2026

dec_2026_025_avenant_2_conv_mad_loc_3_grand_chable_la_salevienne.pdf PDF - 1.44 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition du local n° 109 situé au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la Communauté de Communes du Genevois et la société ERI-LIQUID-RUBBER

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026

dec_2026_029_avenant_3_conv_mad_local_109_grand_chable_eri.pdf PDF - 1.56 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition d’une emprise de 1 131 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 0279 située au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la CCG et la société Jean Gruaz et Fils

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026

dec_2026_031_avenant_3_conv_mad_emprise_village_ent_gruaz.pdf PDF - 1.70 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des locaux n° 5, 6, 6’ et 7 situés au Village d’Entreprises du Grand Châble à Beaumont, entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association ALFAA

#Economie

Date de délibération : 13/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 19/02/2026

dec_2026_030_avenant_3_conv_mad_locaux_5_7_alfaa.pdf PDF - 1.52 Mo Télécharger

Règlement de fonctionnement et projet d’établissement des crèches de la Communauté de Communes du Genevois

#Petite enfance

Date de délibération : 12/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/02/2026

dec_2026_022_docs_encadrant_fonct_creches.pdf PDF - 3.13 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d’un véhicule de collecte des déchets entre la Communauté de Communes du Genevois et la société CHABLAIS SERVICE PROPRETE

#Déchets

Date de délibération : 12/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 17/02/2026

dec_2026_023_conv_mad_vehicule_collecte_chablais_service.pdf PDF - 1.32 Mo Télécharger

Attribution de l’accord-cadre relatif au contrôle des branchements d’assainissement collectif et des installations d’assainissement non collectif (marché n° 2025-18)

#Assainissement

Date de délibération : 10/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 10/02/2026

dec_2026_020_attrib_marche_2025_18.pdf PDF - 1.37 Mo Télécharger