Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Budget principal et budgets annexes 2025 – Débat et rapport d’orientation budgétaire

# Finances
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_fin_018.pdf PDF - 2.35 Mo Télécharger

Modification des statuts de la Communauté de communes du Genevois, et approbation du principe de création du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie et de ses statuts (annexe 1 corrigée)

# Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 18/04/2025
c_20250317_adm_020_executoire_corrigee.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Election des représentants de la Communauté de Communes du Genevois au Comité syndical du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie

# Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_adm_021.pdf PDF - 1.05 Mo Télécharger

Approbation de la convention pour l’élaboration concertée du dossier de demande de statut du SERM franco-suisse

# Mobilité
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_mob_024.pdf PDF - 6.06 Mo Télécharger

Approbation du protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et la société STEF TRANSPORT portant règlement du différend concernant l’accident survenu à Saint-Julien-en Genevois le 18 décembre 2024

# Administration
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_adm_019_anonymisee_0.pdf PDF - 1.34 Mo Télécharger

Engagement de la Communauté de Communes du Genevois à la réalisation des mesures inscrites au Projet d’agglomération n° 5

# Aménagement
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_amgt_022.pdf PDF - 4.04 Mo Télécharger

Approbation de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes du Genevois et la société UCPA VITAM pour la natation scolaire, au titre de 3 années scolaires (2024/2025 - 2025/2026 - 2026/2027)

# Finances
Date de délibération : 17/03/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 21/03/2025
c_20250317_fin_025.pdf PDF - 0.79 Mo Télécharger