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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Règlement intérieur du Village d’Entreprises du Grand Châble situé sur la commune de Beaumont

#Economie

Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_010_reglement_village_entreprises.pdf PDF - 1.27 Mo Télécharger

Déclaration sans suite de la procédure de consultation du marché de maîtrise d’œuvre pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 2025-80)

#Transition écologique

Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 20/01/2026

dec_2026_005_decla_sans_suite_consult_marche_2025_80.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger

Convention d’assistance budgétaire, comptable, financière et fiscale entre la Communauté de Communes du Genevois et le Cabinet Stratorial

#Finances

Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_008_conv_assistance_budgetaire.pdf PDF - 3.05 Mo Télécharger

Convention entre la Communauté de Communes du Genevois et HALPADES relative à la réhabilitation des logements sociaux (action n° 14 – PLH n° 3) : opération « Sous les vignes – Rénovation énergétique de 19 logements sociaux à Vulbens »

#Habitat

Date de délibération : 08/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_011_conv_renov_energetique_sous_les_vignes_vulbens.pdf PDF - 1.84 Mo Télécharger

Convention d’autorisation de passage entre la Communauté de Communes du Genevois et l’association « Sentiers Neydens », relative aux parcelles cadastrées section B n° 508 à 511, 517 et 518, situées sur la commune de Neydens

#Foncier

Date de délibération : 05/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_003_conv_autorisation_passage_asso_sentiers_randonnees_0.pdf PDF - 1.46 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois à la Communauté de Communes du Genevois pour le projet de renaturation et d’aménagement des abords de l’Aire

#Transition écologique

Date de délibération : 05/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_002_avenant_1_conv_transfert_moa_renaturation_aire_0.pdf PDF - 2.26 Mo Télécharger

Avenant n° 1 au marché de mission de maîtrise d’œuvre pour la restructuration du réseau d’eau potable des Morennes et la suppression du surpresseur – secteur Les Morennes à Dingy-en-Vuache (marché n° 2023-48)

#Eau

Date de délibération : 05/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_004_avenant_1_marche_mission_moe_surpresseur_dingy_marche_2023_48_0.pdf PDF - 2.77 Mo Télécharger

Cession amiable par la Communauté de Communes du Genevois du véhicule de marque Mercedes Antos, immatriculé FQ-866-KL, à la société HLS

#Finances

Date de délibération : 05/01/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 13/01/2026

dec_2026_001_acte_vente_bom_grue_mercedes_fq_866_kl_1.pdf PDF - 1.24 Mo Télécharger

Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur X pour la maison d’habitation située 1 rue des Vieux Moulins à Saint-Julien-en-Genevois

#Habitat

Date de délibération : 23/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/01/2026

dec_2025_161_avenant_1_conv_occup_precaire_maison_stjulien.pdf PDF - 1.71 Mo Télécharger

Convention de mise à disposition d’un véhicule de collecte des déchets entre la Communauté de Communes du Genevois et la société CHABLAIS SERVICE PROPRETE

#Déchets

Date de délibération : 23/12/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 05/01/2026

dec_2025_164_conv_mad_camion_chablais_serv_proprete.pdf PDF - 1.29 Mo Télécharger