Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Arrêt du compte administratif 2025 et clôture – Budget annexe Transports

#Finances
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_fin_130.pdf PDF - 3.87 Mo Télécharger

Convention partenariale d’objectif avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Haute-Savoie (CAUE 74) pour la mise en place d’un service de conseil architectural, urbain et paysager au bénéfice des Communes

#Habitat
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_hab_134.pdf PDF - 7.88 Mo Télécharger

Avenant n° 3 à la convention du 27 juin 2009 concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois de la Communauté de Communes du Genevois

#Assainissement
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_asst_137.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Procès-verbal du Conseil communautaire du 24 novembre 2025

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Procès-verbal du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/02/2026
c_20251124_pv_0.pdf PDF - 3.85 Mo Télécharger

Retrait de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie du Syndicat Intercommunal de Valorisation (SIVALOR)

#Déchets
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_dech_140.pdf PDF - 0.61 Mo Télécharger

Election du représentant de la Communauté de Communes du Genevois à l’Assemblée générale de l'association « Pour le logement savoyard - Agence départementale d’information sur le logement » (PLS.ADIL 74)

#Administration
Date de délibération : 24/11/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 27/11/2025
c_20251124_adm_144.pdf PDF - 1.23 Mo Télécharger

Protocole d’accord transactionnel entre la Communauté de Communes du Genevois et CECILE DIMITRI MENUISERIE, portant règlement du différend survenu le 22 juin 2022 à la déchetterie intercommunale située sur la commune de Neydens

#Administration
Date de délibération : 21/11/2025 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 27/11/2025
dec_2025_129_protocole_transac_dechet_neydens_20220622.pdf PDF - 2.16 Mo Télécharger