Renoncement aux transferts d’office de certains pouvoirs de police administrative spéciale des Maires au Président de la Communauté de communes du Genevois
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Administration
Date de délibération : 11/04/2025Type de document :
Arrêté du Président
Mise en ligne : 15/04/2025
Convention d’occupation précaire entre la Communauté de Communes du Genevois et Monsieur Joao MBELENGUE d’une maison meublée située sur la parcelle n° BD111 à Saint-Julien-en-Genevois
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Economie
Date de délibération : 09/04/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 18/04/2025
Demande de subvention au titre du Contrat départemental d’avenir et de solidarité 2025 pour la construction de locaux administratifs et techniques du Service des Eaux
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Eau-assainissement
Date de délibération : 07/04/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 10/04/2025