Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Approbation d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe ZAE

# Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_fin_040.pdf PDF - 0.50 Mo Télécharger

Autorisation de recrutement de deux agents non titulaires en contrat de projet – Budget principal

# Ressources Humaines
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_rh_043.pdf PDF - 0.79 Mo Télécharger

Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques

# Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
c_20250414_tran_053.pdf PDF - 1.16 Mo Télécharger

Attribution de subventions de fonctionnement en faveur du social pour l'année 2025

# Finances
Date de délibération : 14/04/2025 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/04/2025
b_20250414_fin_017.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger