Info déchets

Des perturbations de collecte sur certains Points d’Apport Volontaire ont eu lieu ces derniers jours. 
Cette semaine, la priorité est donnée à la collecte des ordures ménagères. Tous les jours fériés de mai seront travaillés par nos agents de collecte, y compris ce vendredi 8 mai. 
Nous vous remercions de ne pas déposer de déchets au sol, et de reporter vos apports de cartons bruns (non collectés cette semaine) ou vous rendre en déchetterie intercommunale. 
Merci de votre compréhension.

Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Avis de la Communauté de Communes du Genevois sur le projet d’avenant à l’arrêté n° DDT-2019-1317 du 28 août 2019 portant approbation du schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

#Habitat
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260223_hab_011.pdf PDF - 1.92 Mo Télécharger

Attribution de l'accord-cadre de travaux sans tranchée et de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et d’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Genevois (marché n° 2025-63)

#Eau-assainissement
Date de délibération : 23/02/2026 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 27/02/2026
b_20260223_eauasst_014.pdf PDF - 1.28 Mo Télécharger

Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie à la Communauté de Communes du Genevois pour la réfection de berge sur parcelles départementales à la suite d’une crue sur la commune d’Archamps

#Transition écologique
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_036_conv_transfert_moa_berge_arande.pdf PDF - 3.53 Mo Télécharger

Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains sur les parcelles cadastrées section B n° 1041, 1060, 1416, et 1686 situées sur la commune de Neydens entre ENEDIS et la Communauté de Communes du Genevois

#Economie
Date de délibération : 20/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_037_conv_servitude_enedis_zae_envignes.pdf PDF - 1.54 Mo Télécharger

Acquisition par la Communauté de Communes du Genevois d’une emprise de 254 m² sur la parcelle cadastrée section BE n° 0003 située à Saint-Julien-en-Genevois, propriété de la société HALPADES, dans le cadre de la ViaRhôna

#Foncier
Date de délibération : 19/02/2026 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/02/2026
dec_2026_032_acquisition_stjulien_halpades_viarhona_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger