Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...
Approbation des tarifs des transports scolaires et des indemnités kilométriques de l’allocation individuelle de transport pour la rentrée scolaire 2025-2026
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Mobilité
Date de délibération : 25/04/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 25/04/2025
Engagement dans la lutte contre les invasives : mise en œuvre des actions faisant l’objet de la subvention « Mission Nature » de l’Office français de la biodiversité
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Transition écologique
Date de délibération : 24/04/2025Type de document :
Décision du Président
Mise en ligne : 30/04/2025
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour les bâtiments ou parkings mis à disposition pour l’installation de centrales photovoltaïques
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Finances
Date de délibération : 14/04/2025Type de document :
Délibération du Conseil communautaire
Mise en ligne : 25/04/2025