Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Liste des délibérations du Conseil communautaire du 25 septembre 2023

#Liste des délibérations
Date de délibération : 25/09/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 03/10/2023
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Délégation temporaire de fonction et de signature accordée à Monsieur Michel DE SMEDT, 4ème Vice-président, pour l’assemblée générale de la copropriété « Le Galien »

#Administration
Date de délibération : 22/09/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 25/09/2023
2023-463_delegation_mds_copro_galien.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger