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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Solenn BEN OTHMANE, 7ème Vice-Présidente

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 23/08/2024

2024_134_deleg_fonctions_signature_sbenothmane.pdf PDF - 0.76 Mo Télécharger

Délégation de fonctions et de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Marc GENOUD, 10ème Vice-Président

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_136_deleg_fonctions_signature_mgenoud.pdf PDF - 1.50 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Monsieur Aurélien PELTAN, chef du service Transition écologique

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_139_deleg_signature_apeltan.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Jennifer MANTIONE, responsable du service Affaires juridiques et Assemblées

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_145_deleg_signature_jmantione.pdf PDF - 1.06 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Marlène GORY, Directrice des Ressources humaines

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_147_deleg_signature_mgory.pdf PDF - 0.74 Mo Télécharger

Délégation de signature accordée par Monsieur le Président à Madame Sophie MESTELAN-PINON, cheffe du service Habitat

#Administration

Date de délibération : 14/08/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 20/08/2024

2024_150_deleg_signature_smestelan.pdf PDF - 0.73 Mo Télécharger

Décision modificative n°1 (DM1) portant virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre

#Finances

Date de délibération : 02/08/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 06/08/2024

2024_93_decision_modificative_1_dm1_virement_credits_budgetaires_executoire.pdf PDF - 1.33 Mo Télécharger

Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs pour la Communauté de communes du Genevois

#Administration

Date de délibération : 25/07/2024 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 26/07/2024

2024_117_designation_prada_executoire_0.pdf PDF - 1.36 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles 284 P11 et 257 P7 situées sur la commune de Viry en vue de les céder à l’entreprise PREFA LEMAN

#Economie

Date de délibération : 23/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/07/2024

2024_92_acquisition_emprises_foncieres_viry_prefa_leman.pdf PDF - 1.39 Mo Télécharger

Acquisition des parcelles cadastrées 257 P8, 284 P10,651 P13 situées sur la Commune de Viry dans le cadre de la régularisation des emprises de la voie de bus

#Mobilité

Date de délibération : 23/07/2024 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 24/07/2024

2024_91_acquisition_emprises_foncieres_regularisation_voie_bus_viry.pdf PDF - 1.35 Mo Télécharger