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Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Budget principal : ouverture d’une ligne de trésorerie

#Finances

Date de délibération : 14/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 18/12/2023

2023_135_ouverture_ligne_treso_executoire.pdf PDF - 1.14 Mo Télécharger

Attribution du marché d’entretien courant : signalisation horizontale et éclairage public (n° 202342_grpt)

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

2023_130_marche-signalisation_horizontale_executoire.pdf PDF - 1.88 Mo Télécharger

Attribution du marché d’entretien courant : signalisation verticale (n° 202341_grpt)

#Aménagement

Date de délibération : 12/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

2023_129_marche_signalisation_verticale.pdf PDF - 1.42 Mo Télécharger

Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société 974 Garage – Village d’Entreprises du Grand-Châble

#Economie

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

2023_131_avenant_conv_mad_974_garage_executoire.pdf PDF - 1.61 Mo Télécharger

Avenant à la convention de mise à disposition d’un local à la société Code Name 41 – Village d’Entreprises du Grand-Châble

#Economie

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

2023_132_avenant_conv_mad_code_name_41_executoire.pdf PDF - 1.51 Mo Télécharger

Plan de Gestion Stratégique des Zones Humides (PGSZH)

#Transition écologique

Date de délibération : 11/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 14/12/2023

2023_133_plan_gestion_zones_humides_executoire.pdf PDF - 1.19 Mo Télécharger

Délégation de signature au profit de Monsieur Franck PERRIN, directeur adjoint des Régies de l’Eau et de l’Assainissement du Genevois

#Administration

Date de délibération : 08/12/2023 Type de document : Arrêté du Président Mise en ligne : 12/12/2023

2023_532_delegation_signature_perrin_executoire.pdf PDF - 1.17 Mo Télécharger

Attribution du marché de renouvellement de vannes de 4 regards de la conduite communautaire (n° 202309)

#Eau-assainissement

Date de délibération : 08/12/2023 Type de document : Décision du Président Mise en ligne : 12/12/2023

2023_128_attrib_marche_renouv_vannes_executoire.pdf PDF - 0.98 Mo Télécharger

Procès-verbal du Bureau communautaire du 04 décembre 2023

#Administration

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Procès-verbal du Bureau communautaire Mise en ligne : 25/03/2024

20231204_b_proces_verbal.pdf PDF - 2.85 Mo Télécharger

Convention de financement d’un poste d’intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois

#Social

Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/12/2023

20231204_b_soc_51_executoire.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger