Actes administratifs

Sur cette page, vous pouvez consulter les actes administratifs de la Communauté de Communes du Genevois : délibérations, décisions, arrêtés...

Convention de financement d’un poste d’intervenant social au sein de la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois

#Social
Date de délibération : 04/12/2023 Type de document : Délibération du Bureau communautaire Mise en ligne : 08/12/2023
20231204_b_soc_51_executoire.pdf PDF - 1.48 Mo Télécharger

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de locaux techniques et administratifs pour les services d'eau potable et d'assainissement de la Communauté de Communes du Genevois

#Bâtiment
Date de délibération : 27/11/2023 Type de document : Délibération du Conseil communautaire Mise en ligne : 05/12/2023
20231127_cc_eauasst_120_executoire.pdf PDF - 1.27 Mo Télécharger